- Bon de commande
- Bon pour Accord sur devis ou pro forma
- Accord par email avec signature de l’ordonnateur des dépenses.
- Offre, Proforma, Devis Valable : 30 jours (renouvelable une seule fois)
- Client HT / HD : Présentation d’un titre d’exonération en vigueur
- Client HTVA :Présentation d’un visa d’exonération
- Client TTC : Eventuellement Attestation précompte TVA
- 50% à la commande : Pour vente de produits finis (Matériels) sauf cas particuliers
- 50% à la livraison ou dérogation particulières de la Direction
- 30jours date de facture (clients sous compte) par chèque ou virement
- Comptant (nouveau compte) (chèque ouvert, chèque certifié) sauf dérogations particulières de la Direction
- Clients HT/HD : 21 jours après réception du titre d’exonération (Matériels) conformément au mode de règlement
- Clients HTVA/TTC : livraison immédiate ou 21 à 45 jours si produit non disponible en stock ou 21 jours après réception chèque d’acompte.
- 12 mois pièces et main d’œuvre contre tout vice de fabrication
- 12 mois pièces et main d’œuvre contre tout vice de fabrication
- Toute vente de copieur est accompagnée d’une proposition de contrats :
Contrat avec pièces
Contrat sans pièces
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- Toute réclamation relative à une facture, devra faire objet d’un courrier envoyé à BISS, au Plus tard 8 jours après sa réception. A défaut le client ne plus contester cette facture.
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